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STATUTS DE LA S.J.D.F.

Chapitre 1. Dispositions générales

Article 1. (dénomination) Il est créé la Société Japonaise de Didactique du Français (SJDF ci-dessous « La Société »).

Article 2. (organisation)

• ① La Société regroupe les personnes intéressées par l’enseignement du français au Japon et par les objectifs de la Société.
• ② La Société est affiliée à la Fédération Internationale des Professeurs de Français (FIPF).

Article 3. (siège) La Société a son siège à la Maison Franco-Japonaise, sise 3-9-25 Ebisu, Shibuya-ku, Tokyo, Japon.

Chapitre 2. Objectifs et activités

Article 4. (objectifs) La Société a pour but de favoriser la mise en commun des expériences, des recherches pédagogiques et des activités de ses membres pour améliorer les conditions générales et particulières de l’enseignement du français au Japon. Elle a aussi pour ambition de favoriser les échanges avec les enseignants de français dans le monde.

Article 5. (activités) Pour atteindre ces objectifs, la Société se consacre aux activités suivantes :

• 1. organisation des congrès nationaux ;
• 2. organisation de colloques, de journées d’études pédagogiques, de conférences ;
• 3. organisation des stages de formation et de recyclage ;
• 4. publication de la Revue de la Société : Revue japonaise de didactique du français et d’autres publications ;
• 5. attribution de prix académiques ;
• 6. échanges, au niveau national et international, avec des associations aux objectifs similaires ;
• 7. choix et recommandation de membres représentant la Société dans divers organismes ;
• 8. publication d’un Bulletin d’information ;
• 9. toutes autres activités reconnues par le Conseil d’administration comme étant susceptibles de promouvoir les objectifs de la Société.

Chapitre 3. Les Membres

Article 6. (catégories de membres) La Société reconnaît les 6 catégories de membres suivantes :

• 1. membre ordinaire A (enseignants titulaires et groupe) ;
• 2. membre ordinaire B (enseignants non-titulaires) ;
• 3. membre étudiant (inscrit dans les cycles pré- ou post-magistraux) ;
• 4. membre à vie (membre ayant versé une fois pour toutes une cotisation égale ou supérieure à 20 fois la cotisation annuelle d’un membre ordinaire A) ;
• 5. membre honoraire (membre reconnu comme tel par l’Assemblée générale) ;
• 6. membre bienfaiteur (association soutenant les objectifs de la Société).

Article 7. (droits)

• ① Tout membre de la Société peut participer aux activités organisées par elle, reçoit sa Revue, son Bulletin et son Annuaire, a le droit d’y faire connaître ses travaux et recherches.
• ② Tout membre peut présenter au Conseil d’administration une question à mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
• ③Tout membre peut demander la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire.

Article 8. (cotisation)

• ① Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation conforme au montant de sa catégorie.
• ② Le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres est fixé par l’Assemblée générale.

Article 9. (affiliation et retrait) Les règles d’affiliation et de retrait sont fixées dans le Règlement d’application.

Article 10. (radiation)

• ① La qualité de membre de la Société se perd :
  • 1. par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation pendant trois ans de suite ;
  • 2. par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour une action contraire aux buts de la Société.
• ② L’intéressé, dans le cas ① – 2., peut faire appel, dans un délai d’un an, devant l’Assemblée générale.

Article 11. (réadmission et retrait provisoire) Les règles de réadmission et de retrait provisoire sont fixées dans le Règlement d’application.

Chapitre 4. Le Bureau

Article 12. (composition) La Société se dote d’un Bureau ainsi composé :

• 1. un président ;
• 2. deux vice-présidents ;
• 3. 22 membres du Conseil d’administration (y compris le secrétaire général) ;
• 4. un secrétaire général ;
• 5. deux commissaires aux comptes ;
• 6. un nombre limité de conseillers.

Article 13. (fonctions)

• ① Le président dirige et représente la Société.
• ② Les vice-présidents assistent le président et, le cas échéant, le remplacent dans ses fonctions.
• ③ Les membres du Conseil forment le Conseil d’administration et se partagent la gestion des affaires de la Société.
• ④ Le secrétaire général dirige le secrétariat et règle les tâches administratives de la Société.
• ⑤ Les commissaires aux comptes contrôlent et certifient la comptabilité de la Société.
• ⑥ Les conseillers donnent au Conseil d’administration, en cas de nécessité, des avis sur les affaires de la Société.

Article 14. (élections)

• ① Le président ainsi que 22 membres du Conseil sont élus au suffrage direct des membres de la Société. Cette règle ne s’applique pas au cas de vacance d’un siège du Conseil.
• ② Les vice-présidents sont élus par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil d’administration.
• ③ Le secrétaire général est élu par le Conseil d’administration.
• ④ Les commissaires aux comptes sont élus par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil d’administration.
• ⑤ Un conseiller est élu par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil.
• ⑥ Le détail des dispositions concernant les élections est fixé dans le Règlement d’application.
• ⑦ En cas d’empêchement, le président, les vice-présidents, le secrétaire général et un commissaire aux comptes sont remplacés conformément aux règles électorales les concernant. Le remplaçant est élu pour la durée restante du mandat.

Article 15. (durée des mandats)

• ① La durée du mandat du président et de celui des vice-présidents est de trois ans, renouvable au maximum deux fois de suite.
• ② La durée du mandat des membres du Conseil est de trois ans, renouvable au maximum deux fois de suite.
• ③ La durée du mandat du secrétaire général est d’un an, renouvelable sans limitation.
• ④ La durée du mandat des commissaires aux comptes est de deux ans, renouvable une seule fois de suite.
• ⑤ La durée du mandat d’un conseiller est de trois ans renouvelable sans limitation.

Chapitre 5. Les Organes

Article 16. (composition) La Société se dote des organes suivants :

• 1. l’Assemblée générale ;
• 2. le Conseil d’administration ;
• 3. les Comités.

Article 17. (l’Assemblée générale)

• ① L’Assemblée générale est l’organe de décision suprême de la Société.
• ② Convoquée par le président et sous la présidence d’un membre choisi par le Conseil d’administration, l’Assemblée débat des points suivants :
  • 1. l’élection des membres du Bureau qui ne sont élus ni au suffrage universel ni par le Conseil d’administration ;
  • 2. les orientations des activités ;
  • 3. le budget et le bilan financier ;
  • 4. les autres affaires relevant de sa compétence.
• ③ L’Assemblée générale siège en session ordinaire ou extraordinaire. La session ordinaire a lieu une fois par an, lors du Congrès de printemps.
• ④ Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Article 18. (le Conseil d’administration)

• ① Le Conseil d’administration est composé de 22 membres, du président et des vice-présidents.
• ② Le Conseil d’administration peut être convoqué à tout moment par le président.
• ③ Le Conseil d’administration gère la Société en conformité avec ses Statuts et les décisions de l’Assemblée générale.
• ④ Le Conseil d’administration fixe l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Article 19. (les Comités)

• ① Pour mettre en œuvre ses activités, la Société se dote des Comités suivants :
  • 1. le Comité des relations publiques ;
  • 2. le Comité de conception et d’organisation des congrès ;
  • 3. le Comité de rédaction de la Revue de la Société ;
  • 4. le Comité de la formation initiale et continue ;
  • 5. le Comité de l’enseignement primaire et secondaire ;
  • 6. le Comité de la francophonie.
• ② La Société peut se doter d’un ou plusieurs autres Comités approuvés par l’Assemblée générale.
• ③ La constitution d’un Comité, la durée du mandat de ses membres etc. sont fixées par le Conseil d’administration.

Article 20. (le Secrétariat)

• ① Le Secrétariat se dote d’un nombre limité de secrétaires mandatés par le Conseil d’administration.
• ② Le ou les secrétaire(s), conformément aux directives du secrétaire général, expédie(nt) les affaires administratives, la comptabilité etc.

Chapitre 6. Les Comptes

Article 21. (comptes) L’exercice financier de la Société s’ouvre le 1er avril et se clôt le 31 mars de l’année suivante.

Dispositions annexes

• ① L’application des présents Statuts se fait en conformité avec un Règlement rédigé par le Conseil d’administration.
• ② Les présents Statuts peuvent être amendés sur proposition du Conseil d’administration et par décision de l’Assemblée générale.
• ③ L’Article 15 des Statuts s’appliquera après l’entrée en vigueur de ces Statuts.
• ④ Les présents Statuts entrent en vigueur le 1er juin 1996.

Disposition annexe

Les présents Statuts entrent en vigueur le 31 mai 2002.

Disposition annexe

Les présents Statuts entrent en vigueur le 30 mai 2003.

Disposition annexe

Les présents Statuts entrent en vigueur le 1er octobre 2005.

Disposition annexe

Les présents Statuts entrent en vigueur le 12 novembre 2011.

Disposition annexe

Les présents Statuts entrent en vigueur le 23 novembre 2014.

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Règlement d’Application

Chapitre 1. Catégories de membres

Article 1. (membre ordinaire “groupe”) Un établissement scolaire, une bibliothèque, un institut de recherche peuvent devenir membres ordinaires de la Société après en avoir fait la demande officielle et après avoir obtenu l’aval du Conseil d’administration.

Article 2. (changement de catégorie) Lorsqu’un membre étudiant perd son statut d’étudiant, il doit signaler ce changement et prendre le statut de membre ordinaire.

Chapitre 2. Affiliation et démission

Article 3. (affiliation) Une personne désirant s’affilier à la Société doit présenter une lettre d’adhésion au Conseil d’administration, obtenir son approbation et verser la cotisation de l’année de son affiliation.

Article 4. (changement) En cas de modification des données concernant les nom, adresse, appartenance, statut, tout membre doit en signaler la teneur au secrétariat de la Société dans les plus brefs délais.

Article 5. (démission) Un membre qui désire démissionner doit s’acquitter de sa cotisation et présenter une lettre de démission au Conseil d’administration et obtenir son approbation.

Chapitre 3. Radiation, retrait temporaire, réaffiliation

Article 6. (retard de cotisation) Un membre n’ayant pas cotisé pendant deux années consécutives ne reçoit plus la Revue ni le Bulletin.

Article 7. (radiation) Un membre n’ayant pas cotisé pendant trois années consécutives perd sa qualité de membre le jour de l’expiration de l’exercice financier en cours.

Article 8. (réaffiliation) Un membre radié en vertu de l’article précédent peut, dans un délai d’un an, se réaffilier à condition d’avoir versé la totalité de ses arriérés.

Article 9. (retrait provisoire)

• ① Un membre désirant se retirer provisoirement de la Société peut le faire à condition de présenter une demande précisant ses raisons au Conseil d’administration qui l’examine.
• ② Pendant la durée de son retrait, il est dispensé de sa cotisation et il perd les droits stipulés à l’article 7 des Statuts.

Article 10. (réintégration)

• ① Un membre ayant démissioné (article 5 de ce Règlement) peut réintégrer la Société à condition d’en faire la demande au Conseil d’administration, d’obtenir son approbation et de régler sa cotisation pour l’année de sa réintégration.
• ② Un membre ayant été radié en vertu de l’Article 10, alinéa ①, terme 1 des Statuts, peut réintégrer la Société à condition d’en faire la demande au Conseil d’administration, d’obtenir son approbation et de régler 4 années de cotisation (y compris l’année de sa réintégration).
• ③ Si un membre, ayant été radié en vertu de l’Article 10, alinéa ①, terme 2 des Statuts, fait une demande de réintégration, son cas fait l’objet d’un examen de la part du Conseil d’administration.

Chapitre 4. Élection du Bureau

Article 11. (droit de vote)

• ① Ont droit de vote les membres dont le statut de membre de la SJDF est enregistré au 31 décembre de l’année qui précède les élections.
• ② Un membre bienfaiteur (association) ne dispose que d’une seule voix.
• ③ Un membre ordinaire de la catégorie “groupe” ainsi qu’un membre honoraire n’ont pas le droit de vote.

Article 12. (éligibilité)

• ① Sont éligibles les membres dont le statut de membre de la SJDF est enregistré au 31 décembre de l’année qui précède les élections.
• ② Ne sont pas éligibles un membre bienfaiteur, un membre ordinaire de la catégorie “groupe” ainsi qu’un membre honoraire.

Article 13. (mode électoral)

• ① L’élection du président et des membres du Conseil d’administration se déroule au suffrage direct via internet.
• ② L’élection des vice-présidents se fait dans l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil d’administration.
• ③ Le Conseil élit parmi ses membres le secrétaire général.

Article 14. (élection du président)

• ① Toute candidature à la fonction de président peut être soit spontanée soit présentée par d’autres membres et doit obtenir la recommandation de cinq membres de la Société. Tout candidat spontané doit expliquer dans le bulletin officiel de l’élection les raisons de sa candidature. Toute candidature présentée doit être justifiée de la même façon. Est élu président le membre ayant obtenu la majorité absolue des bulletins valides.
• ② En cas de ballotage, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont remis au vote et le candidat ayant obtenu le nombre le plus élevé de voix est élu.
• ③ Si les candidats de l’alinéa ② se retrouvent à égalité de voix, on procède à un vote de l’Assemblée générale : le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. Si ce vote se solde par une égalité de voix, les deux candidats sont départagés par un tirage au sort.
• ④ Le vote est uninominal et anonyme.

Article 15. (élection des vice-présidents et des membres du Conseil)

• ① Les 19 premiers de la liste sont élus membres du Conseil. Si parmi ces 19 élus se trouve le président élu ou un ou plusieurs membres refusant leur élection, la liste est complétée dans l’ordre du nombre de voix obtenues.
• ② Lorsqu’il s’avère impossible d’établir la liste de 19 membres en raison de votes ex æquo, les candidats ayant obtenu le même nombre de voix sont départagés par tirage au sort.
• ③ Le vote est anonyme.
• ④ Le bulletin de vote ne doit pas comporter plus de dix noms. S’il en comporte plus, il devient nul.
• ⑤ Les vice-présidents sont élus par l’Assemblée générale sur recommandation du président élu en vertu de l’Article 14 et des 19 membres élus en vertu des alinéas ① et ② ci-dessus. Pour la recommandation de deux vice-présidents, (a) l’un doit être membre ou ancien membre du Conseil d’administration, (b) l’autre sera choisi en tenant compte de la composition géographique, institutionnelle et internationale du Conseil. Les membres du Conseil d’administration élus en tant que vice-présidents perdent leur statut de membre du Conseil.
• ⑥ Le vice-président qui remplace le président en vertu de l’Article 13 alinéa ② des Statuts est celui qui est élu en vertu de l’alinéa (a) précédent.
• ⑦ Les 3 ou 4 membres manquants (y compris le(s) membre(s) remplaçant le(s) vice-président(s)) sont élus par l’Assemblée générale sur une liste de candidats recommandés par le président élu en vertu de l’Article 14 et les 19 membres du Conseil élus en vertu des alinéas ① et ② ci-dessus. Pour l’établissement de cette liste, il est tenu compte de la composition géographique, institutionnelle et internationale du Conseil.

Article 16. (le Comité électoral)

• ① Un comité électoral est créé afin d’organiser le processus électoral prévu aux articles 13, 14 et 15. Il est composé de 4 membres, 3 membres choisis par le Conseil d’administration et le secrétaire général. Le comité élit son président parmi ses membres.
• ② Le Comité électoral vérifie les droits de vote et d’éligibilité et surveille l’ensemble du processus électoral.

Chapitre 5. Le Conseil d’administration

Article 17. (le Conseil d’administration)

• ① Les membres du Conseil d’administration se partagent les fonctions suivantes pour une durée d’un an renouvable :
  • 1. trésorier ;
  • 2. chargé des affaires générales ;
  • 3. comité des relations publiques ;
  • 4. comité de conception et d’organisation des congrès ;
  • 5. comité de rédaction de la Revue de la Société ;
  • 6. comité de la formation initiale et continue ;
  • 7. comité de l’enseignement primaire et secondaire ;
  • 8. comité de la francophonie ;
  • 9. comité de prévention du harcèlement.
• ② La direction se compose du président, des vice-présidents, du secrétaire général et du trésorier. La direction élargie se compose de la direction à laquelle s’ajoutent les présidents des comités.
• ③ En cas de vacance du siège du président, des vice-présidents, d’un membre du Conseil ou d’un commissaire aux comptes, le Conseil d’administration peut proposer un remplaçant qu’élira l’Assemblée générale. En cas de vacance du siège du secrétaire général, c’est le Conseil d’administration qui élira le remplaçant.
• ④ Le Conseil d’administration peut convoquer une personne dont la présence a été jugée par lui comme nécessaire.

Chapitre 6. Les Comités

Article 18. (présidence des Comités) Chaque Comité élit son président conformément au règlement interne de chaque Comité et ce choix est soumis à l’approbation du Conseil d’administration.

Article 19. (membre des Comités) Les Comités sont composés de membres mandatés par le Conseil d’administration.

Chapitre 7. L’Assemblée générale

Article 20. (ordre du jour) Un membre désirant que soit portée une question à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, doit la présenter par écrit au Conseil d’administration, deux mois avant les assises.

Article 21. (Assemblée générale extraordinaire) Un membre demandant la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire doit en présenter au président la demande signée par au moins 50 membres.

Chapitre 8. Le Congrès national

Article 22. (tenue du Congrès) Un Congrès national se tient en principe une fois par an.

Article 23. (programme du Congrès)

• ① Le Congrès comporte les activités suivantes :
  • 1. des exposés de recherche ;
  • 2. une Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) ;
  • 3. une réception.
• ② Le Congrès peut également inclure dans son programme conférences académiques, symposium etc.

Article 24. (exposés)

• ① La durée d’un exposé ordinaire, questions et réponses comprises, ne doit pas dépasser 30 minutes. Mais il peut exister d’autres formules de communication : exposé spécial, atelier etc.
• ② Les intervenants doivent être membres de la Société. Mais avec l’approbation du Conseil d’administration, il peut être demandé à une personne non affiliée de faire une intervention.

Article 25. (stand publicitaire) Seul un membre bienfaiteur peut installer un stand publicitaire sur les lieux du Congrès. Toute exception doit être décidée par le Conseil d’administration.

Article 26. (frais de participation) Il est demandé à tous les congressistes de régler des frais de participation.

Chapitre 9. Les conseillers

Article 27. (mandat et fonctions)

• ① Le Conseil d’administration recommande comme conseiller à l’Assemblée générale toute personne qu’il juge nécessaire à une meilleure marche de la Société.
• ② Est recommandé comme conseiller à l’Assemblée générale un fonctionnaire en charge des affaires linguistiques auprès de l’Ambassade de France au Japon.
• ③ Le conseiller, au gré du Conseil d’administration, peut donner son avis pour tout ce qui concerne la marche de la Société.

Dispositions annexes

• ① Tout amendement de ce Règlement d’application relève de la décision du Conseil d’administration.
• ② C’est le Conseil d’administration en cours de mandat à cette date qui élira le Comité électoral chargé des premières élections du président et des membres du Conseil qui suivront l’entrée en vigueur du présent Règlement d’application.
• ③ Le présent Règlement d’application entre en vigueur à la date du 1er juin 1996.

Disposition annexe

Le présent Règlement d’application entre en vigueur le 31 mai 2002.

Disposition annexe

Le présent Règlement d’application entre en vigueur le 30 mai 2003.

Disposition annexe

Le présent Règlement d’Application entre en vigueur le 12 novembre 2011.

Le présent Règlement d’Application entre en vigueur janvier 2012.

Disposition annexe
Le présent Règlement d’application entre en vigueur le 23 novembre 2014.

SJDF事務局
〒150-0013
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Tél : 03-3444-3228

Pour nous contacter :
Maison Franco-Japonaise, salle 505
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